Le plan de prévention des risques d’inondations de l’Eure moyenne concerne 29 communes du département de l’Eure : Saint-Georges-Motel, Marcilly-Sur-Eure, Croth, Ezy-Sur-Eure, Ivry-La-Bataille, Garennes-Sur-Eure, Bueil, Neuilly, Merey, Breuilpont, Hecourt,Gadencourt, Fains, Saint-Aquilin-de-Pacy, Pacy-Sur-Eure, Menilles, Croisy-Sur-Eure, Vaux-Sur-Eure, Houlbec-Cocherel, Hardencourt-Cocherel, Jouy-Sur-Eure, Fontaine-Sous-Jouy, Chambray, Autheuil-Authouillet, Saint-Vigor, Ecardenville-Sur-Eure, La-Croix-Saint-Leufroy, Cailly-sur-Eure, Fontaine-Heudebourg.

Procédure administrative

Le PPRI de l’Eure moyenne a été prescrit le 1er août 2001.
Arêté préfectoral de prescription (format PDF - 32.1 ko)
L’élaboration du PPRI a fait l’objet d’une concertation avec les collectivités concernées d’octobre 2008 jusqu’à janvier 2011. Les modalités de cette concertation sont présentées dans le bilan de la concertation :

• Préambule (format PDF - 164 ko)
• Annexes 1 à 8 (format PDF - 1.8 Mo)
• Annexes 9 à 30 (format PDF - 1.8 Mo)
• Annexes 31 à 53 (format PDF - 1.9 Mo)
• Annexes 54 à 75 (format PDF - 1.8 Mo)

Les annexes du bilan de la concertation étant très volumineuses, le format de certains documents a été modifié pour alléger les fichiers à télécharger mais leur contenu reste identique aux documents annexés au dossier d’enquête publique.

Le PPRI a été soumis à enquête publique du 31 janvier au 4 mars 2011.
La commission d’enquête a remis le 1er avril 2011 son rapport avec un avis favorable assorti de recommandations.
La DDTM a examiné les recommandations de la commission d’enquête et les observations émises pendant l’enquête publique par les collectivités et les particuliers.
Les réponses à ces observations ont été consignées dans le document ci-dessous et ont parfois conduit à des modifications du projet soumis à enquête publique.
Mémoire en réponse de la DDTM (format PDF - 469.5 ko)
Ces modifications ne remettant pas en cause l’économie générale du projet, le PPRI de l’Eure moyenne a été approuvé par la préfète de l’Eure le 29 juillet 2011.
Arrêté préfectoral d’approbation (format PDF - 72.1 ko)

Dossier PPRI de l’Eure moyenne approuvé le 29 juillet 2011

Le PPRi comprend les documents suivants :

note de présentation (format PDF - 1.1 Mo)

Règlement (format PDF - 383.5 ko)

Pour consulter le zonage règlementaire du PPRI, cliquer sur la commune concernée dans le tableau des communes concernées par les PPRI

Avertissement :

L’utilisation des informations mises à disposition suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leur source (PPRI de l’Eure moyenne approuvé le 29 juillet 2011) ne soit pas occultée.